C’est lorsque le locataire d’un local commercial souhaiter céder son bail à un autre professionnel n’exerçant pas la même activité. On parle de cession de droit au bail avec « pas de porte ».

Cette cession de droit au bail, peut entrainer la signature d’un nouveau bail, le cas échéant, les obligations et conditions changeront. Le cessionnaire (nouveau locataire) prend la place du cédant (locataire initial) pour la durée restant à courir dans le bail sauf si un nouveau bail est signé.

L’accord du bailleur est nécessaire pour cette cession de droit au bail, d’autant plus si l’activité exercée n’est pas la même.

La cession de droit au bail peut aussi être une location « pure », c’est à dire que la cession est réalisée sans que le cessionnaire ne verse une somme au cédant.

C’est une opération courante dans l’immobilier : les murs d’un commerce peuvent se vendre occupés ou libres. La valeur des murs est régie par le montant du loyer, et est estimée au rendement (elle peut être pondérée par la surface, si loyer est manifestement sous-évalué).

Si les murs sont libres : on estime un loyer et son rendement à cet emplacement. Plus le local est bien situé, plus le rendement sera faible, et donc plus la valeur sera élevée.

A Paris, il est plus simple de vendre un local occupé. Plus le locataire est un professionnel connu et en place depuis de nombreuses années, plus les murs auront de la valeur.